CheckersProcédures

DELICE

Active
Siren477 563 290SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 11 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELICE est une SARL immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 477 563 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par UNAL SARACOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
477 563 290
SIRET (siège)
477 563 290 00030
N° TVA intracommunautaire
FR76477563290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 563 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
63 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELICE

Maçonnerie, peinture.

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

US

UNAL SARACOZ

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

IY

IDSAN YILMAZ

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DELICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    477 563 290 00030 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 4399C

  • 93220 GAGNYActif

    477 563 290 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5610C

  • 77230 SAINT-MARDFermé

    477 563 290 00014 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 477 563 290. Le SIRET de son siège social est 477 563 290 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477563290.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par UNAL SARACOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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