DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELICE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 534 744 016. Elle est domiciliée 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DELICE
INSEE- Dénomination
- DELICE
- SIREN
- 534 744 016
- SIRET (siège)
- 534 744 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82534744016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 744 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 8 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICE
Restauration de type rapide
Finances de DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
534 744 016 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de DELICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01726
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025102355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00158
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05430
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00638
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000293
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F02184
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/57824
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00134
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01819
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2026 · N° 22/01023
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01626
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00516
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00853
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P03282
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/02032
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/11695
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/01460
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00895
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02429
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/12559
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00869
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/07924
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/11572
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/13918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur DELICE
Quel est le numéro SIREN de DELICE ?
Le numéro SIREN de DELICE est 534 744 016. Le SIRET de son siège social est 534 744 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534744016.
Où se situe le siège social de DELICE ?
Le siège social de DELICE est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.
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