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DELICE

Active
Siren802 357 541SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 19 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 357 541, DELICE est une SCI créée le 19 mai 2014. Elle est domiciliée 6 av des Sauges, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE JOSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
802 357 541
SIRET (siège)
802 357 541 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78802357541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 357 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2014
Siège social
6 AV DES SAUGES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

EJ

EDITH JOSSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

AJ

ALICE JOSSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

CM

CAMILLE MARRADES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

AJ

ANTOINE JOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    802 357 541 00027 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Josso, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 802 357 541. Le SIRET de son siège social est 802 357 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802357541.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par ANTOINE JOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 6 av des Sauges, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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