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DELICE

Active
Siren840 036 453SAS38600 FONTAINECréée le 01 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 840 036 453. Son siège social est situé 34 av du Vercors, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SONIA SHAHIN ZIYADEH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
840 036 453
SIRET (siège)
840 036 453 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95840036453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 036 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2018
Siège social
34 AV DU VERCORS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE

Exploitation de commerce d'alimentation et de restauration traditionnelle ou rapide et plus précisément de spécialités turques et orientales, à consommer sur place ou à emporter. Organisations de soirées et de prestations à caractères événementiels.

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

SS

SONIA SHAHIN ZIYADEH

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    840 036 453 00016 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 840 036 453. Le SIRET de son siège social est 840 036 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95840036453.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par SONIA SHAHIN ZIYADEH, président de sas.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 34 av du Vercors, 38600 Fontaine.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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