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DELICE 93

Active
Siren829 386 358SAS93270 SEVRANCréée le 03 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 386 358, DELICE 93 est une SAS créée le 3 mai 2017. Son siège social est situé 22 av Berlioz, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. Elle est dirigée par BEHCHET HASHIM, président de sas.

Fiche d'identité de DELICE 93

Dénomination
DELICE 93
SIREN
829 386 358
SIRET (siège)
829 386 358 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58829386358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 386 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
03 mai 2017
Siège social
22 AV BERLIOZ, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELICE 93

La fabrication d'aliments et de desserts surgelés.

Finances de DELICE 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE 93

BH

BEHCHET HASHIM

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DELICE 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    829 386 358 00024 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 1089Z

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESFermé

    829 386 358 00016 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 1089Z

Documents juridiques de DELICE 93

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELICE 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2019. Clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELICE 93. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE 93

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur DELICE 93

Quel est le numéro SIREN de DELICE 93 ?

Le numéro SIREN de DELICE 93 est 829 386 358. Le SIRET de son siège social est 829 386 358 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829386358.

Qui dirige DELICE 93 ?

DELICE 93 est dirigée par BEHCHET HASHIM, président de sas.

Où se situe le siège social de DELICE 93 ?

Le siège social de DELICE 93 est situé 22 av Berlioz, 93270 Sevran.

DELICE 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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