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DELICE 95

Active
Siren412 803 165SARL95300 PONTOISECréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELICE 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 803 165. Son siège social est situé 16 rue Ampere immeuble Somag, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de DELICE 95

Dénomination
DELICE 95
SIREN
412 803 165
SIRET (siège)
412 803 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31412803165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 803 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
16 RUE AMPERE IMMEUBLE SOMAG, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELICE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELICE 95

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    412 803 165 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 517Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    412 803 165 00023 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 517Z

Documents juridiques de DELICE 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELICE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DELICE 95

Quel est le numéro SIREN de DELICE 95 ?

Le numéro SIREN de DELICE 95 est 412 803 165. Le SIRET de son siège social est 412 803 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412803165.

Où se situe le siège social de DELICE 95 ?

Le siège social de DELICE 95 est situé 16 rue Ampere immeuble Somag, 95300 Pontoise.

DELICE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE 95.

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