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DELICE

Active
Siren980 612 477SCI62400 BéthuneCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELICE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 612 477. Son siège social est situé 7 RUE Sadi Carnot, 62400 Béthune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle PATOUX, gérant.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
980 612 477
SIRET (siège)
980 612 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06980612477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 612 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
7 RUE Sadi Carnot, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

IP

Isabelle PATOUX

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

CB

Christophe BERROD

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

C

CHRISTIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

6

6 DU MONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    980 612 477 00011 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-09

  1. création

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 980 612 477. Le SIRET de son siège social est 980 612 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06980612477.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par Isabelle PATOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 7 RUE Sadi Carnot, 62400 Béthune.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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