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DELICE COUSCOUS

Active
Siren498 545 110SARL59110 LA MADELEINECréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 545 110, DELICE COUSCOUS est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du General de Gaulle, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELICE COUSCOUS

Dénomination
DELICE COUSCOUS
SIREN
498 545 110
SIRET (siège)
498 545 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05498545110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 545 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
146 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE COUSCOUS

Restauration de type rapide

Finances de DELICE COUSCOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE COUSCOUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELICE COUSCOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    498 545 110 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICE COUSCOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELICE COUSCOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE COUSCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE COUSCOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE COUSCOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2014. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICE COUSCOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE COUSCOUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur DELICE COUSCOUS

Quel est le numéro SIREN de DELICE COUSCOUS ?

Le numéro SIREN de DELICE COUSCOUS est 498 545 110. Le SIRET de son siège social est 498 545 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498545110.

Où se situe le siège social de DELICE COUSCOUS ?

Le siège social de DELICE COUSCOUS est situé 146 rue du General de Gaulle, 59110 La Madeleine.

DELICE COUSCOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE COUSCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE COUSCOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE COUSCOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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