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DELICE D'AGRUMES

Active
Siren493 867 063SAS84810 AubignanCréée le 23 janvier 2007

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
10,0 k€

DELICE D'AGRUMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 867 063. Elle est domiciliée 924 CHE de Patin DOMAINE DE PATIN, 84810 Aubignan. DELICE D'AGRUMES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par LOIK DE FERAUDY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELICE D'AGRUMES

Dénomination
DELICE D'AGRUMES
SIREN
493 867 063
SIRET (siège)
493 867 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18493867063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 867 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
924 CHE de Patin DOMAINE DE PATIN, 84810, Aubignan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELICE D'AGRUMES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELICE D'AGRUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELICE D'AGRUMES

LD

LOIK DE FERAUDY

Président de SAS

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

AD

AURELIE DE FERAUDY

Directeur général

AD

ADRIEN DE FERAUDY

Directeur général

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

ED

Emmanuelle DE FERAUDY

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

ND

Nadine DE FERRAUDY

Gérant · de mars 2023 à septembre 2024

ND

Nadine né JAPIOT DE FERAUDY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELICE D'AGRUMES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84810 AubignanSiègeActif

    493 867 063 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0113Z

  • 26700 PierrelatteActif

    493 867 063 00031 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0123Z

Documents juridiques de DELICE D'AGRUMES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 mai 2024

  • Le projet de transformation

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DELICE D'AGRUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE D'AGRUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICE D'AGRUMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE D'AGRUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELICE D'AGRUMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : DE FERAUDY Loik, George, Francois, Marie ; Directeur général : DE FERAUDY Adrien, Francois, Marie ; Directeur général : LAGESSE Aurélie, Sophie, Marie ; Directeur général : TRICHARD Emmanuelle, Noëlie, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DE FERRAUDY Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FERAUDY Adrien, Francois, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGESSE Aurélie, Sophie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : TRICHARD Emmanuelle, Noëlie, Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FERAUDY Nadine né(e) JAPIOT

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Marques déposées par DELICE D'AGRUMES

DELICE D'AGRUMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Délice d'Agrumes

    N° 5074430 · Déposée le 02 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 02 août 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELICE D'AGRUMES

Quel est le numéro SIREN de DELICE D'AGRUMES ?

Le numéro SIREN de DELICE D'AGRUMES est 493 867 063. Le SIRET de son siège social est 493 867 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493867063.

Qui dirige DELICE D'AGRUMES ?

DELICE D'AGRUMES est dirigée par LOIK DE FERAUDY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE D'AGRUMES ?

Le siège social de DELICE D'AGRUMES est situé 924 CHE de Patin DOMAINE DE PATIN, 84810 Aubignan.

DELICE D'AGRUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE D'AGRUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE D'AGRUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE D'AGRUMES.

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