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DELICE DUVAL

Active
Siren505 129 080SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 06 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELICE DUVAL est une SARL immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 505 129 080. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Georges Clemenceau Lot 295, 78200 Mantes la Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELICE DUVAL

Dénomination
DELICE DUVAL
SIREN
505 129 080
SIRET (siège)
505 129 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96505129080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 129 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
BD GEORGES CLEMENCEAU LOT 295, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELICE DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE DUVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELICE DUVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    505 129 080 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4724Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    505 129 080 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4724Z

Documents juridiques de DELICE DUVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELICE DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE DUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2011. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICE DUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE DUVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur DELICE DUVAL

Quel est le numéro SIREN de DELICE DUVAL ?

Le numéro SIREN de DELICE DUVAL est 505 129 080. Le SIRET de son siège social est 505 129 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505129080.

Où se situe le siège social de DELICE DUVAL ?

Le siège social de DELICE DUVAL est situé bd Georges Clemenceau Lot 295, 78200 Mantes la Jolie.

DELICE DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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