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DELICE KEBAB

Active
Siren818 709 784SARL28200 ChâteaudunCréée le 26 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELICE KEBAB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2016, identifiée par le SIREN 818 709 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 rue Saint-Valérien, 28200 Châteaudun. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par SEDA ER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELICE KEBAB

Dénomination
DELICE KEBAB
SIREN
818 709 784
SIRET (siège)
818 709 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27818709784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 709 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 février 2016
Siège social
22 RUE 22 rue Saint-Valérien, 28200, Châteaudun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE KEBAB

Exploitation de tous commerces de restauration rapide et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, sandwicherie.

Finances de DELICE KEBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE KEBAB

SE

SEDA ER

Gérant

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de DELICE KEBAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28200 ChâteaudunSiègeFermé

    818 709 784 00016 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICE KEBAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELICE KEBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE KEBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE KEBAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2019. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MadameER Séda pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELICE KEBAB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE KEBAB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MadameER Séda pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-26 · Début d'activité : 2016-03-11

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur DELICE KEBAB

Quel est le numéro SIREN de DELICE KEBAB ?

Le numéro SIREN de DELICE KEBAB est 818 709 784. Le SIRET de son siège social est 818 709 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818709784.

Qui dirige DELICE KEBAB ?

DELICE KEBAB est dirigée par SEDA ER, gérant.

Où se situe le siège social de DELICE KEBAB ?

Le siège social de DELICE KEBAB est situé 22 RUE 22 rue Saint-Valérien, 28200 Châteaudun.

DELICE KEBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE KEBAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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