CheckersLiquidations

DELICE KEBAB EURL

Active
Siren531 448 942SARL74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 15 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELICE KEBAB EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 448 942. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marjolaine Rond Point des Cinq Chemins, 74140 Veigy-Foncenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DELICE KEBAB EURL

Dénomination
DELICE KEBAB EURL
SIREN
531 448 942
SIRET (siège)
531 448 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33531448942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 448 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 mars 2011
Siège social
LA MARJOLAINE ROND POINT DES CINQ CHEMINS, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE KEBAB EURL

Restauration de type rapide

Finances de DELICE KEBAB EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE KEBAB EURL

Anciens dirigeants (1)

YB

Yasemin né DOGAN BABAYIGIT

Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELICE KEBAB EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    531 448 942 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICE KEBAB EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELICE KEBAB EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE KEBAB EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE KEBAB EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE KEBAB EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2014. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELICE KEBAB EURL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE KEBAB EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE KEBAB EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur DELICE KEBAB EURL

Quel est le numéro SIREN de DELICE KEBAB EURL ?

Le numéro SIREN de DELICE KEBAB EURL est 531 448 942. Le SIRET de son siège social est 531 448 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33531448942.

Où se situe le siège social de DELICE KEBAB EURL ?

Le siège social de DELICE KEBAB EURL est situé La Marjolaine Rond Point des Cinq Chemins, 74140 Veigy-Foncenex.

DELICE KEBAB EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE KEBAB EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE KEBAB EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE KEBAB EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Veigy-Foncenex

Toutes les entreprises à Veigy-Foncenex