DELICE PIZZA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 767 569, DELICE PIZZA est une SARL créée le 1er mars 2008. Elle est domiciliée 14 La Chasse Royale, 59300 Valenciennes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DELICE PIZZA
INSEE- Dénomination
- DELICE PIZZA
- SIREN
- 502 767 569
- SIRET (siège)
- 502 767 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502767569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 767 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 14 LA CHASSE ROYALE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICE PIZZA
Restauration de type rapide
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Finances de DELICE PIZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICE PIZZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELICE PIZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
502 767 569 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de DELICE PIZZA
INPIConformité de DELICE PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICE PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2013. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE PIZZA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICE PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELICE PIZZA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur DELICE PIZZA
Quel est le numéro SIREN de DELICE PIZZA ?
Le numéro SIREN de DELICE PIZZA est 502 767 569. Le SIRET de son siège social est 502 767 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502767569.
Où se situe le siège social de DELICE PIZZA ?
Le siège social de DELICE PIZZA est situé 14 La Chasse Royale, 59300 Valenciennes.
DELICE PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICE PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICE PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICE PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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