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DELICES

Active
Siren412 487 613SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 09 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 487 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Promenade Jules Valles, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de DELICES

Dénomination
DELICES
SIREN
412 487 613
SIRET (siège)
412 487 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95412487613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 487 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
09 juin 1997
Siège social
PROMENADE JULES VALLES, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    412 487 613 00017 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur DELICES

Quel est le numéro SIREN de DELICES ?

Le numéro SIREN de DELICES est 412 487 613. Le SIRET de son siège social est 412 487 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412487613.

Où se situe le siège social de DELICES ?

Le siège social de DELICES est situé Promenade Jules Valles, 93160 Noisy-le-Grand.

DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICES.

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