DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELICES est une SAS immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 908 677 297. Son siège social est situé 2 A rue du Moulin, 68130 Carspach. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par YUCEL HUYUKPINAR, président de sas.
Fiche d'identité de DELICES
INSEE- Dénomination
- DELICES
- SIREN
- 908 677 297
- SIRET (siège)
- 908 677 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66908677297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 677 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 2 A RUE DU MOULIN, 68130, CARSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICES
L'exploitation de tous fonds de commerce sédentaire ou ambulant de restauration de type traditionnel sans licence IV, restauration rapide, petite restauration, snacks, pizzeria, vente et consommation sur place ou à emporter, livraison, achat, vente de boissons diverses, pains, pâtisseries, viennoiserie, confiserie et transformation de produits frais
Finances de DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICES
INSEEÉtablissements de DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68130 CARSPACHSiègeFermé
908 677 297 00016 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de DELICES
INPIComptes annuels de DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00295
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00405
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003659
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01507
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00205
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000427
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01847
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02508
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00134
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00428
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001115
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025014163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02501
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/06584
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01158
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00838
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005305
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02929
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00182
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02140
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000704
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01451
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00666
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025004374
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00557
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023002614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04618
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00630
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01509
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02797
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00853
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01561
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01513
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02573
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01351
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013541
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00040
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F08651
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00462
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00493
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01716
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/52322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025011352
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01982
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01084
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/12028
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024J00277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/03476
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00752
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00367
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006686
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00574
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003213
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005445
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01085
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00838
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02745
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011763
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001672
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J02355
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L01329
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00231
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023019606
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05041
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00190
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/09582
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01944
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 19/00849
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00084
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00863
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007953
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00323
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00068
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024003114
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00203
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03764
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02483
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/09259
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024080756
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00331
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024058805
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02355
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00417
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000315
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02853
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02849
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00601
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02446
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/06227
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07993
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00995
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02888
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00504
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02648
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00945
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01321
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/19307
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01497
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/08783
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03374
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Décision du 24 août 2023 · N° 21/00057
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Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00326
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Décision du 20 octobre 2010 · N° 08/10864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : HUYUKPINAR Yucel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-08 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur DELICES
Quel est le numéro SIREN de DELICES ?
Le numéro SIREN de DELICES est 908 677 297. Le SIRET de son siège social est 908 677 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66908677297.
Qui dirige DELICES ?
DELICES est dirigée par YUCEL HUYUKPINAR, président de sas.
Où se situe le siège social de DELICES ?
Le siège social de DELICES est situé 2 A rue du Moulin, 68130 Carspach.
DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICES.
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