DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELICES est une SAS immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 575 371. Son siège social est situé 74 RUE du Plessis Maillard, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. La direction est assurée par Mehmet CELIK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELICES
INSEE- Dénomination
- DELICES
- SIREN
- 929 575 371
- SIRET (siège)
- 929 575 371 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84929575371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 575 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 74 RUE du Plessis Maillard, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICES
Grossiste alimentaire
Finances de DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICES
INSEEÉtablissements de DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif
929 575 371 00018 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 4639B
Documents juridiques de DELICES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003659
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur DELICES
Quel est le numéro SIREN de DELICES ?
Le numéro SIREN de DELICES est 929 575 371. Le SIRET de son siège social est 929 575 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84929575371.
Qui dirige DELICES ?
DELICES est dirigée par Mehmet CELIK, président de sas.
Où se situe le siège social de DELICES ?
Le siège social de DELICES est situé 74 RUE du Plessis Maillard, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICES.
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