DELICES DE FEZ
Active5610C · Restauration de type rapide
DELICES DE FEZ est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 357 418. Son siège social est situé 1 rue du Roussillon, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DELICES DE FEZ
INSEE- Dénomination
- DELICES DE FEZ
- SIREN
- 489 357 418
- SIRET (siège)
- 489 357 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489357418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 357 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 1 RUE DU ROUSSILLON, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELICES DE FEZ
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELICES DE FEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
489 357 418 00016 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de DELICES DE FEZ
INPIConformité de DELICES DE FEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICES DE FEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICES DE FEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICES DE FEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELICES DE FEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur DELICES DE FEZ
Quel est le numéro SIREN de DELICES DE FEZ ?
Le numéro SIREN de DELICES DE FEZ est 489 357 418. Le SIRET de son siège social est 489 357 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489357418.
Où se situe le siège social de DELICES DE FEZ ?
Le siège social de DELICES DE FEZ est situé 1 rue du Roussillon, 31270 Cugnaux.
DELICES DE FEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICES DE FEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICES DE FEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICES DE FEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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