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DELICES DESSERT

Active
Siren491 454 534SARL95870 BezonsCréée le 16 août 2006

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents
Capital social
50,0 k€

DELICES DESSERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2006, identifiée par le SIREN 491 454 534. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue SALVADOR ALLENDE, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (code NAF 1071A). Elle est dirigée par GERARD JOULIN, gérant.

Fiche d'identité de DELICES DESSERT

Dénomination
DELICES DESSERT
SIREN
491 454 534
SIRET (siège)
491 454 534 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86491454534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 454 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
16 août 2006
Siège social
9 RUE 9 Rue SALVADOR ALLENDE , 95870, Bezons
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELICES DESSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELICES DESSERT

GJ

GERARD JOULIN

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de DELICES DESSERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BezonsSiègeFermé

    491 454 534 00018 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 7010Z

  • 58000 NEVERSFermé

    491 454 534 00026 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 1071A

Documents juridiques de DELICES DESSERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Conformité de DELICES DESSERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICES DESSERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2008. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérard JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELICES DESSERT. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICES DESSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELICES DESSERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 30 septembre 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérard JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 30 septembre 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur DELICES DESSERT

Quel est le numéro SIREN de DELICES DESSERT ?

Le numéro SIREN de DELICES DESSERT est 491 454 534. Le SIRET de son siège social est 491 454 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491454534.

Qui dirige DELICES DESSERT ?

DELICES DESSERT est dirigée par GERARD JOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de DELICES DESSERT ?

Le siège social de DELICES DESSERT est situé 9 RUE 9 Rue SALVADOR ALLENDE, 95870 Bezons.

DELICES DESSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICES DESSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICES DESSERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICES DESSERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.