DELICES DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 072 199, DELICES DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Victor Hugo, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.
Fiche d'identité de DELICES DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- DELICES DISTRIBUTION
- SIREN
- 513 072 199
- SIRET (siège)
- 513 072 199 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45513072199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 072 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 8 AV VICTOR HUGO, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELICES DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICES DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Huseyin Salim nom d'usage : UYANIK Huseyin UYANIK
UYANIK Huseyin Salim nom d'usage · de juin 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELICES DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
513 072 199 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4799B
Documents juridiques de DELICES DISTRIBUTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELICES DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICES DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELICES DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICES DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dogan Saban pour une durée de 15 ans
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELICES DISTRIBUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025011352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELICES DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dogan Saban pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
COMAK Bulent nom d'usage : COMAK Bulent n'est plus gérant. DOGAN Saban nom d'usage : DOGAN Saban devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
UYANIK Huseyin Salim nom d'usage : UYANIK Huseyin n'est plus gérant. COMAK Bulent nom d'usage : COMAK Bulent devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur DELICES DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de DELICES DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de DELICES DISTRIBUTION est 513 072 199. Le SIRET de son siège social est 513 072 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513072199.
Où se situe le siège social de DELICES DISTRIBUTION ?
Le siège social de DELICES DISTRIBUTION est situé 8 av Victor Hugo, 38130 Echirolles.
DELICES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICES DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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