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DELICES KEBAB

Active
Siren797 523 404SARL35300 FOUGERESCréée le 30 septembre 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
400 €

DELICES KEBAB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 523 404. Elle est domiciliée 46 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres. DELICES KEBAB relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par INAN HORMETLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELICES KEBAB

Dénomination
DELICES KEBAB
SIREN
797 523 404
SIRET (siège)
797 523 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40797523404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 523 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
46 BD JEAN JAURES, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICES KEBAB

restauration rapide kebab avec vente sur place ou à emporter

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Finances de DELICES KEBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELICES KEBAB

IH

INAN HORMETLI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DELICES KEBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    797 523 404 00011 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELICES KEBAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Conformité de DELICES KEBAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICES KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2020. Clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Inan HORMETLI pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2021 · publié le 06 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2019, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICES KEBAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICES KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELICES KEBAB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Inan HORMETLI pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2019, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur DELICES KEBAB

Quel est le numéro SIREN de DELICES KEBAB ?

Le numéro SIREN de DELICES KEBAB est 797 523 404. Le SIRET de son siège social est 797 523 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40797523404.

Qui dirige DELICES KEBAB ?

DELICES KEBAB est dirigée par INAN HORMETLI, gérant.

Où se situe le siège social de DELICES KEBAB ?

Le siège social de DELICES KEBAB est situé 46 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres.

DELICES KEBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICES KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICES KEBAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICES KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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