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DELICES PAN

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Siren440 311 496SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 décembre 2001

Documents

DELICES PAN est une SARL immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 311 496. Son siège social est situé 18 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de DELICES PAN

Dénomination
DELICES PAN
SIREN
440 311 496
SIRET (siège)
440 311 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43440311496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 311 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
18 RUE DES ECOLES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELICES PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELICES PAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELICES PAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    440 311 496 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de DELICES PAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de DELICES PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICES PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICES PAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICES PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELICES PAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur DELICES PAN

Quel est le numéro SIREN de DELICES PAN ?

Le numéro SIREN de DELICES PAN est 440 311 496. Le SIRET de son siège social est 440 311 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440311496.

Où se situe le siège social de DELICES PAN ?

Le siège social de DELICES PAN est situé 18 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers.

DELICES PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICES PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICES PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICES PAN.