DELICES PAN
ActiveDELICES PAN est une SARL immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 311 496. Son siège social est situé 18 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de DELICES PAN
INSEE- Dénomination
- DELICES PAN
- SIREN
- 440 311 496
- SIRET (siège)
- 440 311 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440311496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 311 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 18 RUE DES ECOLES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELICES PAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICES PAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELICES PAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
440 311 496 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 553B
Documents juridiques de DELICES PAN
INPIConformité de DELICES PAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICES PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICES PAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICES PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELICES PAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur DELICES PAN
Quel est le numéro SIREN de DELICES PAN ?
Le numéro SIREN de DELICES PAN est 440 311 496. Le SIRET de son siège social est 440 311 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440311496.
Où se situe le siège social de DELICES PAN ?
Le siège social de DELICES PAN est situé 18 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers.
DELICES PAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICES PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICES PAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICES PAN.
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