DELICIEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 674 182, DELICIEUSE est une SAS créée le 7 juin 2024. Son siège social est situé 1 PL de l'Eglise, 56130 Péaule. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par Slimane JEBALI, président de sas.
Fiche d'identité de DELICIEUSE
INSEE- Dénomination
- DELICIEUSE
- SIREN
- 929 674 182
- SIRET (siège)
- 929 674 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929674182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 674 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 1 PL de l'Eglise, 56130, Péaule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELICIEUSE
L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, traiteur, sandwicherie et épicerie fine tout ce qui se rattache à l'objet social
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Finances de DELICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELICIEUSE
INSEEÉtablissements de DELICIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 PéauleSiègeActif
929 674 182 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de DELICIEUSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELICIEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELICIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELICIEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur DELICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de DELICIEUSE ?
Le numéro SIREN de DELICIEUSE est 929 674 182. Le SIRET de son siège social est 929 674 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929674182.
Qui dirige DELICIEUSE ?
DELICIEUSE est dirigée par Slimane JEBALI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELICIEUSE ?
Le siège social de DELICIEUSE est situé 1 PL de l'Eglise, 56130 Péaule.
DELICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICIEUSE.
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