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DELICTUS

Active
Siren848 314 951SAS75017 PARISCréée le 14 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELICTUS est une SAS immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 314 951. Elle est domiciliée 29 B rue Pierre Demours, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. LOUIS Chalret Du Rieu exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICTUS

Dénomination
DELICTUS
SIREN
848 314 951
SIRET (siège)
848 314 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00848314951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 314 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
14 février 2019
Siège social
29 B RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELICTUS

Achat/vente et fourniture de kits-recettes et autres denrées alimentaires, notamment via la gestion, l'exploitation, l'administration d'un site internet, de point de vente et d'équipements mobiles

Finances de DELICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICTUS

MP

MARTIN Parenti

Directeur général

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

LC

LOUIS Chalret Du Rieu

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de DELICTUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    848 314 951 00015 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 7010Z

  • 74100 ETREMBIERESActif

    848 314 951 00023 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de DELICTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DELICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELICTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2021. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2022 · publié le 24 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2021,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICTUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 novembre 2021,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-02-13

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur DELICTUS

Quel est le numéro SIREN de DELICTUS ?

Le numéro SIREN de DELICTUS est 848 314 951. Le SIRET de son siège social est 848 314 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00848314951.

Qui dirige DELICTUS ?

DELICTUS est dirigée par LOUIS Chalret Du Rieu, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICTUS ?

Le siège social de DELICTUS est situé 29 B rue Pierre Demours, 75017 Paris.

DELICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELICTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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