DELIERE JANNICK
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
DELIERE JANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 100 810. Son siège social est situé 11 Rte de Dampierre sur Salon, 70130 Seveux-Motey. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DELIERE JANNICK
INSEE- Dénomination
- DELIERE JANNICK
- SIREN
- 479 100 810
- SIRET (siège)
- 479 100 810 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479100810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 100 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 11 RTE DE DAMPIERRE SUR SALON, 70130, SEVEUX-MOTEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELIERE JANNICK
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de DELIERE JANNICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeFermé
479 100 810 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4711B
Conformité de DELIERE JANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIERE JANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELIERE JANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELIERE JANNICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur DELIERE JANNICK
Quel est le numéro SIREN de DELIERE JANNICK ?
Le numéro SIREN de DELIERE JANNICK est 479 100 810. Le SIRET de son siège social est 479 100 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479100810.
Où se situe le siège social de DELIERE JANNICK ?
Le siège social de DELIERE JANNICK est situé 11 Rte de Dampierre sur Salon, 70130 Seveux-Motey.
DELIERE JANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIERE JANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIERE JANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIERE JANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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