DELIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELIGNE est une SARL immatriculée le 13 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 729 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de DELIGNE
INSEE- Dénomination
- DELIGNE
- SIREN
- 392 729 067
- SIRET (siège)
- 392 729 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90392729067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 729 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 13 octobre 1993
- Siège social
- 4 RUE DE VENTADOUR, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DELIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELIGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
392 729 067 00018 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 701F
- 75004 PARIS 4Fermé
392 729 067 00026 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de DELIGNE
INPIComptes annuels de DELIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIGNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-46.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1993
Questions fréquentes sur DELIGNE
Quel est le numéro SIREN de DELIGNE ?
Le numéro SIREN de DELIGNE est 392 729 067. Le SIRET de son siège social est 392 729 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392729067.
Où se situe le siège social de DELIGNE ?
Le siège social de DELIGNE est situé 4 rue de Ventadour, 75001 Paris 1.
DELIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIGNE.
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