DELIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELIGNE est une SCI immatriculée le 24 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 385 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Sables d'Olonne, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mickaël DELIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELIGNE
INSEE- Dénomination
- DELIGNE
- SIREN
- 988 385 571
- SIRET (siège)
- 988 385 571 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03988385571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 385 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 6 RUE des Sables d'Olonne, 62220, Carvin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELIGNE
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DELIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELIGNE
INSEEWAP STORE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an
Établissements de DELIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CarvinSiègeActif
988 385 571 00019 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELIGNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIGNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-46.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur DELIGNE
Quel est le numéro SIREN de DELIGNE ?
Le numéro SIREN de DELIGNE est 988 385 571. Le SIRET de son siège social est 988 385 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03988385571.
Qui dirige DELIGNE ?
DELIGNE est dirigée par Mickaël DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELIGNE ?
Le siège social de DELIGNE est situé 6 RUE des Sables d'Olonne, 62220 Carvin.
DELIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIGNE.
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