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940 948 565

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Siren940 948 565Entrepreneur individuel Moutiers-les-MauxfaitsCréée le 03 mars 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 940 948 565

Dénomination
940 948 565
SIREN
940 948 565
SIRET (siège)
940 948 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13940948565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 948 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
03 mars 2025
Siège social
Moutiers-les-Mauxfaits
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 948 565

Réparation cycle

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Dirigeants et représentants de 940 948 565

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 948 565

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moutiers-les-MauxfaitsSiègeActif

    940 948 565 00012 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 940 948 565

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 948 565

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 948 565. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 948 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 948 565

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025