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DELIGNIE PASCAL

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Siren430 395 970Entrepreneur individuel74380 NANGYCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELIGNIE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 430 395 970. Son siège social est situé 137 rue des Tattes, 74380 Nangy. L'entreprise déclare le code NAF 5221Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELIGNIE PASCAL

Dénomination
DELIGNIE PASCAL
SIREN
430 395 970
SIRET (siège)
430 395 970 00048
N° TVA intracommunautaire
FR67430395970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 395 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
137 RUE DES TATTES, 74380, NANGY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELIGNIE PASCAL

Remorquage automobile - transport de marchandises

Finances de DELIGNIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIGNIE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIGNIE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    430 395 970 00048 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 5221Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    430 395 970 00014 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 741J

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    430 395 970 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 502Z

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    430 395 970 00030 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 5221Z

Documents juridiques de DELIGNIE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELIGNIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIGNIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIGNIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIGNIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELIGNIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIGNIE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur DELIGNIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELIGNIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELIGNIE PASCAL est 430 395 970. Le SIRET de son siège social est 430 395 970 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430395970.

Où se situe le siège social de DELIGNIE PASCAL ?

Le siège social de DELIGNIE PASCAL est situé 137 rue des Tattes, 74380 Nangy.

DELIGNIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIGNIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIGNIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIGNIE PASCAL.

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