DELIGNIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
DELIGNIERES est une société civile immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 670 713. Son siège social est situé 31 RUE de la Résistance, 80570 Embreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par REMY DELIGNIERES en qualité de autre.
Fiche d'identité de DELIGNIERES
INSEE- Dénomination
- DELIGNIERES
- SIREN
- 537 670 713
- SIRET (siège)
- 537 670 713 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR24537670713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 670 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 31 RUE de la Résistance, 80570, Embreville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELIGNIERES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DELIGNIERES
Activités agricoles
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Finances de DELIGNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELIGNIERES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Frédéric Pierre François nom d'usage : DELIGNIERES DELIGNIERES
Gérant · de novembre 2011 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELIGNIERES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 80570 EmbrevilleSiègeActif
537 670 713 00032 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 80570 EMBREVILLEActif
537 670 713 00024 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3511Z
- 80570 EMBREVILLEFermé
537 670 713 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DELIGNIERES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELIGNIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIGNIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELIGNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIGNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIGNIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2017 · N° 14/02701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELIGNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELIGNIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELIGNIERES Rémy Roland François nom d'usage : DELIGNIERES devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur DELIGNIERES
Quel est le numéro SIREN de DELIGNIERES ?
Le numéro SIREN de DELIGNIERES est 537 670 713. Le SIRET de son siège social est 537 670 713 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537670713.
Qui dirige DELIGNIERES ?
DELIGNIERES est dirigée par REMY DELIGNIERES, autre.
Où se situe le siège social de DELIGNIERES ?
Le siège social de DELIGNIERES est situé 31 RUE de la Résistance, 80570 Embreville.
DELIGNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIGNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIGNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIGNIERES.
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