DELIGNIERES DANIEL
Active5610C · Restauration de type rapide
DELIGNIERES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2018 sous le numéro SIREN 410 644 785. Son siège social est situé 9 Esp Louis Aragon, 76470 Le Treport. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DELIGNIERES DANIEL
INSEE- Dénomination
- DELIGNIERES DANIEL
- SIREN
- 410 644 785
- SIRET (siège)
- 410 644 785 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410644785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 644 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 9 ESP LOUIS ARAGON, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELIGNIERES DANIEL
Friterie, snack, bar, restaurant, brasserie, traiteur
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Établissements de DELIGNIERES DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeActif
410 644 785 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C
- 80880 ST-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-BAILLYFermé
410 644 785 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 553A
Conformité de DELIGNIERES DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIGNIERES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2018. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELIGNIERES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELIGNIERES DANIEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur DELIGNIERES DANIEL
Quel est le numéro SIREN de DELIGNIERES DANIEL ?
Le numéro SIREN de DELIGNIERES DANIEL est 410 644 785. Le SIRET de son siège social est 410 644 785 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410644785.
Où se situe le siège social de DELIGNIERES DANIEL ?
Le siège social de DELIGNIERES DANIEL est situé 9 Esp Louis Aragon, 76470 Le Treport.
DELIGNIERES DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIGNIERES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIGNIERES DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIGNIERES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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