DELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 785 913, DELINE est une SAS créée le 4 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par WALID BEN HMIDENE en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de DELINE
INSEE- Dénomination
- DELINE
- SIREN
- 903 785 913
- SIRET (siège)
- 903 785 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74903785913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 785 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 430 CLOS DE LA COURTINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELINE
transport de marchandises, transport de personne par VTC
Finances de DELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
903 785 913 00018 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4941B
Documents juridiques de DELINE
INPIComptes annuels de DELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur DELINE
Quel est le numéro SIREN de DELINE ?
Le numéro SIREN de DELINE est 903 785 913. Le SIRET de son siège social est 903 785 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74903785913.
Qui dirige DELINE ?
DELINE est dirigée par WALID BEN HMIDENE, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELINE ?
Le siège social de DELINE est situé 430 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.
DELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELINE.
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