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DELINE FRANCIS

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Siren312 266 836Entrepreneur individuel35510 CESSON-SEVIGNECréée le 15 février 1987

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 312 266 836, DELINE FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Valette, 35510 Cesson-Sevigne. DELINE FRANCIS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DELINE FRANCIS

Dénomination
DELINE FRANCIS
SIREN
312 266 836
SIRET (siège)
312 266 836 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31312266836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 266 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 février 1987
Siège social
RTE DE LA VALETTE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELINE FRANCIS

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de DELINE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    312 266 836 00039 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 4312A

Conformité de DELINE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELINE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELINE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELINE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1987

Questions fréquentes sur DELINE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DELINE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DELINE FRANCIS est 312 266 836. Le SIRET de son siège social est 312 266 836 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31312266836.

Où se situe le siège social de DELINE FRANCIS ?

Le siège social de DELINE FRANCIS est situé Rte de la Valette, 35510 Cesson-Sevigne.

DELINE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELINE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELINE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELINE FRANCIS.