DELINE FRANCIS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 312 266 836, DELINE FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Valette, 35510 Cesson-Sevigne. DELINE FRANCIS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de DELINE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- DELINE FRANCIS
- SIREN
- 312 266 836
- SIRET (siège)
- 312 266 836 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR31312266836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 266 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 15 février 1987
- Siège social
- RTE DE LA VALETTE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELINE FRANCIS
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Établissements de DELINE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
312 266 836 00039 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 4312A
Conformité de DELINE FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELINE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELINE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELINE FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1987
Questions fréquentes sur DELINE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de DELINE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de DELINE FRANCIS est 312 266 836. Le SIRET de son siège social est 312 266 836 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31312266836.
Où se situe le siège social de DELINE FRANCIS ?
Le siège social de DELINE FRANCIS est situé Rte de la Valette, 35510 Cesson-Sevigne.
DELINE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELINE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELINE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELINE FRANCIS.
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