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DELINEAU

Active
Siren499 052 785SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELINEAU est une SCI immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 052 785. Elle est domiciliée 63 av Marechal Foch, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE FRAUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELINEAU

Dénomination
DELINEAU
SIREN
499 052 785
SIRET (siège)
499 052 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33499052785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 052 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
63 AV MARECHAL FOCH, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELINEAU

delineau.fr

Objet social de DELINEAU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et opérations civiles se rattachant a cet objet

Finances de DELINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELINEAU

MD

MAXENCE DELINEAU

Autre

GD

GREGOIRE DELINEAU

Autre

CF

CAROLINE FRAUDEAU

Gérant

Établissements de DELINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    499 052 785 00015 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELINEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELINEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DELINEAU Emmanuel Jérôme Guy nom d'usage : DELINEAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur DELINEAU

Quel est le numéro SIREN de DELINEAU ?

Le numéro SIREN de DELINEAU est 499 052 785. Le SIRET de son siège social est 499 052 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499052785.

Qui dirige DELINEAU ?

DELINEAU est dirigée par CAROLINE FRAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELINEAU ?

Le siège social de DELINEAU est situé 63 av Marechal Foch, 76290 Montivilliers.

DELINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELINEAU.

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