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DELINS HERVE

Active
Siren388 869 737Entrepreneur individuel59200 TOURCOINGCréée le 17 août 1992

8553Z · Enseignement de la conduite

Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELINS HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 1992 sous le numéro SIREN 388 869 737. Elle est domiciliée 4 Pl Victor Hassebroucq Appartement 9, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de DELINS HERVE

Dénomination
DELINS HERVE
SIREN
388 869 737
SIRET (siège)
388 869 737 00048
N° TVA intracommunautaire
FR20388869737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 869 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
17 août 1992
Siège social
4 PL VICTOR HASSEBROUCQ APPARTEMENT 9, 59200, TOURCOING
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELINS HERVE

Enseignement de la conduite

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Établissements de DELINS HERVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    388 869 737 00048 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 8553Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    388 869 737 00014 · ouvert le 17 août 1992 · NAF 804A

  • 59390 LANNOYFermé

    388 869 737 00022 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 8553Z

  • 75016 PARISFermé

    388 869 737 00030 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8553Z

Conformité de DELINS HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELINS HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/06716 ; fixant provisoirement au 22 juillet 2010 la date de cessation des paiements ; fixant à deux mois la durée de la période d'observation ; désigne SELAS Bernard et Nicolas SOINNE, mandataire, ayant étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

Aucune mention de DELINS HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELINS HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de quinze ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/06716 ; fixant provisoirement au 22 juillet 2010 la date de cessation des paiements ; fixant à deux mois la durée de la période d'observation ; désigne SELAS Bernard et Nicolas SOINNE, mandataire, ayant étude 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1992

Questions fréquentes sur DELINS HERVE

Quel est le numéro SIREN de DELINS HERVE ?

Le numéro SIREN de DELINS HERVE est 388 869 737. Le SIRET de son siège social est 388 869 737 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388869737.

Où se situe le siège social de DELINS HERVE ?

Le siège social de DELINS HERVE est situé 4 Pl Victor Hassebroucq Appartement 9, 59200 Tourcoing.

DELINS HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELINS HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELINS HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELINS HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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