CheckersProcédures

DELIOT PHILIPPE

Active
Siren404 955 460Entrepreneur individuel70200 FRANCHEVELLE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 955 460, DELIOT PHILIPPE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Redoutey, 70200 Franchevelle. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELIOT PHILIPPE

Dénomination
DELIOT PHILIPPE
SIREN
404 955 460
SIRET (siège)
404 955 460 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77404955460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 955 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
1 RUE EMILE REDOUTEY, 70200, FRANCHEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELIOT PHILIPPE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELIOT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIOT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIOT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 FRANCHEVELLESiègeActif

    404 955 460 00021 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELIOT PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Comptes annuels de DELIOT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIOT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIOT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIOT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELIOT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIOT PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

Questions fréquentes sur DELIOT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DELIOT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DELIOT PHILIPPE est 404 955 460. Le SIRET de son siège social est 404 955 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404955460.

Où se situe le siège social de DELIOT PHILIPPE ?

Le siège social de DELIOT PHILIPPE est situé 1 rue Emile Redoutey, 70200 Franchevelle.

DELIOT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIOT PHILIPPE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIOT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIOT PHILIPPE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Franchevelle

Toutes les entreprises à Franchevelle