DELISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DELISS est une SCI immatriculée le 22 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 657 639. Elle est domiciliée 573 RTE de la Plaine, 46100 Planioles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC DELBRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELISS
INSEE- Dénomination
- DELISS
- SIREN
- 428 657 639
- SIRET (siège)
- 428 657 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85428657639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 657 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 573 RTE de la Plaine, 46100, Planioles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELISS
Acquisition, administration et gestion d'immeubles, toutes opérations financières se rattachant à l'objet, emprunts, mise en place de garanties nécessaires.
Finances de DELISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELISS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de DELISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 PlaniolesSiègeActif
428 657 639 00012 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELISS
INPIComptes annuels de DELISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELISS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur DELISS
Quel est le numéro SIREN de DELISS ?
Le numéro SIREN de DELISS est 428 657 639. Le SIRET de son siège social est 428 657 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428657639.
Qui dirige DELISS ?
DELISS est dirigée par ERIC DELBRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELISS ?
Le siège social de DELISS est situé 573 RTE de la Plaine, 46100 Planioles.
DELISS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELISS.
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