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DELIT

Active
Siren499 118 297SARL93120 LA COURNEUVECréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 118 297, DELIT est une SARL créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 2 rue Maryse Bastie 2 A 4, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELIT

Dénomination
DELIT
SIREN
499 118 297
SIRET (siège)
499 118 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47499118297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 118 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
2 RUE MARYSE BASTIE 2 A 4, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    499 118 297 00013 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DELIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur DELIT

Quel est le numéro SIREN de DELIT ?

Le numéro SIREN de DELIT est 499 118 297. Le SIRET de son siège social est 499 118 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499118297.

Où se situe le siège social de DELIT ?

Le siège social de DELIT est situé 2 rue Maryse Bastie 2 A 4, 93120 La Courneuve.

DELIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIT.

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