DELIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 831 500. Son siège social est situé Che du Pilou, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELIT
INSEE- Dénomination
- DELIT
- SIREN
- 797 831 500
- SIRET (siège)
- 797 831 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797831500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 831 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- CHE DU PILOU, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELIT
acquisition maison d'habitation sis à LE SOLER (66270) chemin du pilou et mise à disposition gratuite au profit des associés et vente de la maison en cas de décès d'un associé
Finances de DELIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELIT
INSEEÉtablissements de DELIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
797 831 500 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELIT
INPIComptes annuels de DELIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-83.910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 18-84.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur DELIT
Quel est le numéro SIREN de DELIT ?
Le numéro SIREN de DELIT est 797 831 500. Le SIRET de son siège social est 797 831 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797831500.
Qui dirige DELIT ?
DELIT est dirigée par PIERRE DELANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELIT ?
Le siège social de DELIT est situé Che du Pilou, 66270 Le Soler.
DELIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Soler