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DELIT DE FUITE

Active
Siren838 768 620SAS73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELIT DE FUITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 768 620. Son siège social est situé rue de Perouze, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. JEAN-CHARLES TSCHEILLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELIT DE FUITE

Dénomination
DELIT DE FUITE
SIREN
838 768 620
SIRET (siège)
838 768 620 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63838768620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 768 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
09 avril 2018
Siège social
RUE DE PEROUZE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELIT DE FUITE

Tous travaux d'étanchéité, recherche de fuite, couverture, zinguerie, dépannage et entretien. Charpente.

Finances de DELIT DE FUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIT DE FUITE

JT

JEAN-CHARLES TSCHEILLER

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DELIT DE FUITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    838 768 620 00026 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4399A

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    838 768 620 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4399A

Documents juridiques de DELIT DE FUITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DELIT DE FUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIT DE FUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIT DE FUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIT DE FUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIT DE FUITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIT DE FUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIT DE FUITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur DELIT DE FUITE

Quel est le numéro SIREN de DELIT DE FUITE ?

Le numéro SIREN de DELIT DE FUITE est 838 768 620. Le SIRET de son siège social est 838 768 620 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838768620.

Qui dirige DELIT DE FUITE ?

DELIT DE FUITE est dirigée par JEAN-CHARLES TSCHEILLER, président de sas.

Où se situe le siège social de DELIT DE FUITE ?

Le siège social de DELIT DE FUITE est situé rue de Perouze, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

DELIT DE FUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIT DE FUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIT DE FUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIT DE FUITE.

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