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DELIT DE VENTES

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Siren402 792 709Société étrangère WORLD TRADE CENTER GENEVECréée le 16 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELIT DE VENTES est une société étrangère immatriculée le 16 mai 1994 sous le numéro SIREN 402 792 709. Elle est domiciliée 10 Rte de l Aeroport, World Trade Center Geneve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de DELIT DE VENTES

Dénomination
DELIT DE VENTES
SIREN
402 792 709
SIRET (siège)
402 792 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57402792709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 792 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4619B
Date de création
16 mai 1994
Siège social
10 RTE DE L AEROPORT, WORLD TRADE CENTER GENEVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELIT DE VENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIT DE VENTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIT DE VENTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • WORLD TRADE CENTER GENEVESiègeActif

    402 792 709 00014 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 4619B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif

    402 792 709 00022 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 4619B

Documents juridiques de DELIT DE VENTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELIT DE VENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIT DE VENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIT DE VENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIT DE VENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIT DE VENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIT DE VENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIT DE VENTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur DELIT DE VENTES

Quel est le numéro SIREN de DELIT DE VENTES ?

Le numéro SIREN de DELIT DE VENTES est 402 792 709. Le SIRET de son siège social est 402 792 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402792709.

Où se situe le siège social de DELIT DE VENTES ?

Le siège social de DELIT DE VENTES est situé 10 Rte de l Aeroport, World Trade Center Geneve.

DELIT DE VENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIT DE VENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIT DE VENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIT DE VENTES.

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