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DELIT EDITIONS

Active
Siren499 636 165SARL31000 TOULOUSECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELIT EDITIONS est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 636 165. Elle est domiciliée 6 Pl du Pont Neuf 6 et 8, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5819Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELIT EDITIONS

Dénomination
DELIT EDITIONS
SIREN
499 636 165
SIRET (siège)
499 636 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02499636165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 636 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
6 PL DU PONT NEUF 6 ET 8, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELIT EDITIONS

Autres activités d'édition

Finances de DELIT EDITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIT EDITIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIT EDITIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    499 636 165 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5819Z

Documents juridiques de DELIT EDITIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELIT EDITIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIT EDITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIT EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIT EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIT EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIT EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIT EDITIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Marques déposées par DELIT EDITIONS

DELIT EDITIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Délit Éditions

    N° 3544747 · Déposée le 18 décembre 2007

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 18 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELIT EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de DELIT EDITIONS ?

Le numéro SIREN de DELIT EDITIONS est 499 636 165. Le SIRET de son siège social est 499 636 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499636165.

Où se situe le siège social de DELIT EDITIONS ?

Le siège social de DELIT EDITIONS est situé 6 Pl du Pont Neuf 6 et 8, 31000 Toulouse.

DELIT EDITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIT EDITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIT EDITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIT EDITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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