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DELIVERY

Active
Siren775 585 722SARL36200 MOSNAYCréée le 17 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELIVERY est une SARL immatriculée le 17 juillet 1989 sous le numéro SIREN 775 585 722. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Chaise St Eloi, 36200 Mosnay. Son activité principale relève du code NAF 634A.

Fiche d'identité de DELIVERY

Dénomination
DELIVERY
SIREN
775 585 722
SIRET (siège)
775 585 722 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39775585722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 585 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
17 juillet 1989
Siège social
FERME DE LA CHAISE ST ELOI, 36200, MOSNAY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de DELIVERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIVERY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIVERY

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 36200 MOSNAYSiègeFermé

    775 585 722 00025 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 634A

  • 62160 BULLY-LES-MINESFermé

    775 585 722 00033 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 634A

  • 33500 LIBOURNEFermé

    775 585 722 00041 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 634A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    775 585 722 00058 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 634A

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    775 585 722 00066 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 634A

  • 76440 FORGES-LES-EAUXFermé

    775 585 722 00074 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 634A

Documents juridiques de DELIVERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELIVERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIVERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIVERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIVERY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIVERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur DELIVERY

Quel est le numéro SIREN de DELIVERY ?

Le numéro SIREN de DELIVERY est 775 585 722. Le SIRET de son siège social est 775 585 722 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39775585722.

Où se situe le siège social de DELIVERY ?

Le siège social de DELIVERY est situé Ferme de la Chaise St Eloi, 36200 Mosnay.

DELIVERY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIVERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIVERY.

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