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@DELIVERY

Active
Siren794 609 099SAS64130 CHERAUTECréée le 06 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 609 099, @DELIVERY est une SAS créée le 6 août 2013. Son siège social est situé RTE DE BARCUS Ariba, 64130 Cheraute. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL AFFLATET, président de sas.

Fiche d'identité de @DELIVERY

Dénomination
@DELIVERY
SIREN
794 609 099
SIRET (siège)
794 609 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26794609099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 609 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 août 2013
Siège social
RTE DE BARCUS Ariba, 64130, CHERAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de @DELIVERY

Transport au moyen de véhicule inférieur ou égal à 3,5t. de poids maximum autorisé. Transport au moyen de véhicules motorisés de moins de quatre roues. Le transport public routier de marchandises ou de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, la formation, le conseil

Finances de @DELIVERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @DELIVERY

PA

PASCAL AFFLATET

Président de SAS

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de @DELIVERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64130 CHERAUTESiègeActif

    794 609 099 00013 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de @DELIVERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de @DELIVERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @DELIVERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de @DELIVERY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @DELIVERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2016. Clôturée le 02 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent @DELIVERY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @DELIVERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de @DELIVERY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : AFFLATET Pascal, Roger

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2013

Questions fréquentes sur @DELIVERY

Quel est le numéro SIREN de @DELIVERY ?

Le numéro SIREN de @DELIVERY est 794 609 099. Le SIRET de son siège social est 794 609 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794609099.

Qui dirige @DELIVERY ?

@DELIVERY est dirigée par PASCAL AFFLATET, président de sas.

Où se situe le siège social de @DELIVERY ?

Le siège social de @DELIVERY est situé RTE DE BARCUS Ariba, 64130 Cheraute.

@DELIVERY est-elle toujours en activité ?

Oui, @DELIVERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

@DELIVERY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. @DELIVERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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