DELIVERY-SERVICES

Active

Siren498 924 000SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 09 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELIVERY-SERVICES est une SARL immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 924 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELIVERY-SERVICES

INSEE

Dénomination: DELIVERY-SERVICES
SIREN: 498 924 000
SIRET (siège): 498 924 000 00017
N° TVA intracommunautaire: FR29498924000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 924 000
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7312Z
Date de création: 09 juillet 2007
Siège social: 55 BD DE L'YERRES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELIVERY-SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIVERY-SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIVERY-SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
498 924 000 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 7312Z

Documents juridiques de DELIVERY-SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de DELIVERY-SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIVERY-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIVERY-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIVERY-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELIVERY-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/06675
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/09044
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIVERY-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIVERY-SERVICES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur DELIVERY-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELIVERY-SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELIVERY-SERVICES est 498 924 000. Le SIRET de son siège social est 498 924 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498924000.

Où se situe le siège social de DELIVERY-SERVICES ?

Le siège social de DELIVERY-SERVICES est situé 55 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes.