DELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 363 085. Son siège social est situé 32 av du Quatre Septembre, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de DELLA
INSEE- Dénomination
- DELLA
- SIREN
- 414 363 085
- SIRET (siège)
- 414 363 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414363085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 363 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 32 AV DU QUATRE SEPTEMBRE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé
414 363 085 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4711B
Documents juridiques de DELLA
INPIComptes annuels de DELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04580
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04243
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04136
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04107
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04020
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023L00276
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00513
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01805
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03697
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00701
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01743
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02539
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02544
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02387
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02071
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L03833
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03594
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/15163
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00613
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023F00454
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002307
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05231
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040793
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/13986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 01 avril 2025 · N° J2025000015
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 01 avril 2025 · N° J2025000014
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023019583
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019415
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2025000055
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L03575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03435
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/10471
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 19/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00626
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2024 · N° 24/00759
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/01658
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00283
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00233
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/04384
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00640
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/20421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-41.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-60.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 94-01.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 90-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-20.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-41.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-17.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur DELLA
Quel est le numéro SIREN de DELLA ?
Le numéro SIREN de DELLA est 414 363 085. Le SIRET de son siège social est 414 363 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414363085.
Où se situe le siège social de DELLA ?
Le siège social de DELLA est situé 32 av du Quatre Septembre, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
DELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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