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DELLE

Active
Siren793 681 487SCI10300 SAINTE SAVINECréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 681 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DELLE CASE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELLE

Dénomination
DELLE
SIREN
793 681 487
SIRET (siège)
793 681 487 00039
N° TVA intracommunautaire
FR23793681487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 681 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
106 AV GEN GALLIENI, 10300, SAINTE SAVINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELLE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de DELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELLE

MB

MICHELE BUCHOLZER

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DELLE CASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE SAVINESiègeActif

    793 681 487 00039 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

  • 10450 BREVIANDESFermé

    793 681 487 00013 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    793 681 487 00021 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELLE CASE Jérôme, Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELLE CASE Jérôme, Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur DELLE

Quel est le numéro SIREN de DELLE ?

Le numéro SIREN de DELLE est 793 681 487. Le SIRET de son siège social est 793 681 487 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793681487.

Qui dirige DELLE ?

DELLE est dirigée par JEROME DELLE CASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELLE ?

Le siège social de DELLE est situé 106 av Gen Gallieni, 10300 Sainte Savine.

DELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELLE.

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