DELLE CASE LOIC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELLE CASE LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 641 449. Son siège social est situé 2 Pl Alexandre Plancher, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 526E. DELLE CASE LOIC a été radiée le 25 décembre 2003 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DELLE CASE LOIC
INSEE- Dénomination
- DELLE CASE LOIC
- SIREN
- 448 641 449
- SIRET (siège)
- 448 641 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83448641449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 641 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 01 juin 2003
- Date de radiation
- 25 décembre 2003
- Siège social
- 2 PL ALEXANDRE PLANCHER, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DELLE CASE LOIC
vente ambulante de vêtements
Finances de DELLE CASE LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELLE CASE LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELLE CASE LOIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
448 641 449 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 526E
Documents juridiques de DELLE CASE LOIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELLE CASE LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLE CASE LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELLE CASE LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELLE CASE LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELLE CASE LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELLE CASE LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Questions fréquentes sur DELLE CASE LOIC
Quel est le numéro SIREN de DELLE CASE LOIC ?
Le numéro SIREN de DELLE CASE LOIC est 448 641 449. Le SIRET de son siège social est 448 641 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448641449.
Où se situe le siège social de DELLE CASE LOIC ?
Le siège social de DELLE CASE LOIC est situé 2 Pl Alexandre Plancher, 44340 Bouguenais.
DELLE CASE LOIC est-elle toujours en activité ?
Non, DELLE CASE LOIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2003.
DELLE CASE LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELLE CASE LOIC.
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