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DELLEA DAMIEN

Active
Siren485 158 232SARL47310 BRAXCréée le 23 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 158 232, DELLEA DAMIEN est une SARL créée le 23 novembre 2005. Elle est domiciliée 21 Che de Franchinet, 47310 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELLEA DAMIEN

Dénomination
DELLEA DAMIEN
SIREN
485 158 232
SIRET (siège)
485 158 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87485158232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 158 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
21 CHE DE FRANCHINET, 47310, BRAX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELLEA DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELLEA DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELLEA DAMIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeFermé

    485 158 232 00010 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 47520 LE PASSAGEFermé

    485 158 232 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELLEA DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELLEA DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLEA DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELLEA DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELLEA DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret 37, rue Professeur Pozzi - 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELLEA DAMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELLEA DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELLEA DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret 37, rue Professeur Pozzi - 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur DELLEA DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DELLEA DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DELLEA DAMIEN est 485 158 232. Le SIRET de son siège social est 485 158 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87485158232.

Où se situe le siège social de DELLEA DAMIEN ?

Le siège social de DELLEA DAMIEN est situé 21 Che de Franchinet, 47310 Brax.

DELLEA DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELLEA DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELLEA DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELLEA DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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