DELLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 888 091, DELLED est une SAS créée le 17 mars 2014. Son siège social est situé 201 rue Carnot batiment A,, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7211Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK FATALOT, directeur général.
Fiche d'identité de DELLED
INSEE- Dénomination
- DELLED
- SIREN
- 800 888 091
- SIRET (siège)
- 800 888 091 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR87800888091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 888 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 812 220 €
- Code NAF / APE
- 7211Z
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 201 RUE CARNOT BATIMENT A,, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DELLED
Développement pharmaceutique.
Finances de DELLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELLED
INSEEBODACCExelmans Audit et Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023
Directeur général
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Anciens dirigeants (3)
Franck modification le 26 Mars 2018 MILONE
Président · de mars 2018 à novembre 2025
Directeur général · de juillet 2022 à janvier 2025
Franck Directeur gé : MILONE Franck DE LANGLOY
Président · de mars 2014 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELLED
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
800 888 091 00041 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 8211Z
- 49070 BEAUCOUZEActif
800 888 091 00066 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7211Z
- 49000 ANGERSActif
800 888 091 00058 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 7211Z
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
800 888 091 00025 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 7211Z
- 49000 ANGERSFermé
800 888 091 00033 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7211Z
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
800 888 091 00017 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4791A
Documents juridiques de DELLED
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELLED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELLED.
Ouverte le 19 mars 2025. Plan arrêté le 07 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELLED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELLED
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : FATALOT Franck, Jean-Marcel, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : MILONE Franck ; Directeur général : FATALOT Franck, Jean-Marcel, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : MILONE Franck ; Directeur général : BAZIRE Annabelle ; Directeur général : FATALOT Franck, Jean-Marcel, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : MILONE Franck ; Directeur général : BAZIRE Annabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Président : MILONE Franck ; Directeur général : BAZIRE Annabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : MILONE Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : MILONE Franck modification le 26 Mars 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-10
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Marques déposées par DELLED
INPIDELLED est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLaboratoires LaFleur
N° 4750502 · Déposée le 01 avril 2021 · Marque verbale
Classes 3, 5, 10, 31, 34, 44 · valable jusqu’au 01 avril 2031
- Marque expiréeXMAX
N° 4215569 · Déposée le 06 octobre 2015 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 06 octobre 2025
- Marque expiréeHORTICOLED
N° 4092286 · Déposée le 21 mai 2014 · Marque verbale
Classes 1, 11, 35, 42, 44 · expirée le 21 mai 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELLED
Quel est le numéro SIREN de DELLED ?
Le numéro SIREN de DELLED est 800 888 091. Le SIRET de son siège social est 800 888 091 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87800888091.
Qui dirige DELLED ?
DELLED est dirigée par FRANCK FATALOT, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELLED ?
Le siège social de DELLED est situé 201 rue Carnot batiment A,, 94120 Fontenay-sous-Bois.
DELLED est-elle toujours en activité ?
Oui, DELLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELLED est-elle en procédure collective ?
DELLED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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