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DELM

Active
Siren828 290 353SAS26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 290 353, DELM est une SAS créée le 21 mars 2017. Son siège social est situé rue de Genissieux 12 Lot le Petit Coteau, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par DAVID VASSY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELM

Dénomination
DELM
SIREN
828 290 353
SIRET (siège)
828 290 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52828290353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 290 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
RUE DE GENISSIEUX 12 LOT LE PETIT COTEAU, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELM

L'apport d'affaires, l'assistance, l'intermediation, la facilitation des opérations commerciales dans tous les secteurs. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers.

Finances de DELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELM

DV

DAVID VASSY

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    828 290 353 00014 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur DELM

Quel est le numéro SIREN de DELM ?

Le numéro SIREN de DELM est 828 290 353. Le SIRET de son siège social est 828 290 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52828290353.

Qui dirige DELM ?

DELM est dirigée par DAVID VASSY, président de sas.

Où se situe le siège social de DELM ?

Le siège social de DELM est situé rue de Genissieux 12 Lot le Petit Coteau, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

DELM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELM.

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